Archives de la Rubrique ‘Points de repère’

Recouvrement des recettes de la commune – remises gracieuses et admissions en non valeur

Par • 6 Jan 2009 • Rubrique: Points de repère

Eclairage sur les procédures d’«abandon» de créances par les collectivités territoriales



Communauté urbaine : transfert de charges et fiscalité partagée

Par • 1 Jan 2009 • Rubrique: Points de repère

Cet article indique deux modalités de financer les nouveaux transferts de charges des communes vers le Grand Toulouse. Il semble que les élus penchent plutôt pour la création d’une fiscalité propre à la communauté urbaine



Arrêté préfectoral du 24 décembre 2008

Par • 28 Déc 2008 • Rubrique: Brèves, Points de repère

Transformation de la Communauté d’agglomération en Communauté urbaine.



Révision du PLU de Cugnaux

Par • 21 Nov 2008 • Rubrique: Points de repère

Consultez la délibération du Grand Toulouse qui initie la révision du POS de Cugnaux en vue de sa transformation en PLU et approuve les nouvelles modalités de concertation.



Plan et règlement du POS de 2002

Par • 4 Nov 2008 • Rubrique: Points de repère

Le PLU (plan local d’urbanisme) en cours d’élaboration doit remplacer le POS (plan d’occupation des sols) de 2002.
Le Plan et le règlement du POS sont présentés dans ce « Point de repère »



Francazal : les enjeux immobiliers (Article Les cahiers juridiques)

Par • 30 Sep 2008 • Rubrique: Points de repère

À l’instar de la carte judiciaire qui a touché de nombreuses collectivités, les impacts de la carte militaire se feront fortement sentir au niveau local, notamment en termes d’aménagement du territoire. Il est nécessaire de rappeler que la désaffectation des sites militaires intervient dans le cadre de la rationalisation du patrimoine des armées et, plus largement, de la mise en œuvre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques).



Exclusif : le passage du Grand Toulouse en communauté urbaine

Par • 23 Sep 2008 • Rubrique: Brèves, Points de repère

Sans attendre l’information officielle, découvrez les raisons, les modalités et les conséquences du passage en communauté urbaine.



Francazal

Par • 6 Août 2008 • Rubrique: Points de repère

Quelques informations sur Francazal



Délégation du conseil municipal au maire (L2122-22)

Par • 16 Juil 2008 • Rubrique: Points de repère

Texte de référence (Code général des collectivités territoriales) Article L2122-22 Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites […]



La fiscalité dans les communes de l’Agglomération

Par • 27 Juin 2008 • Rubrique: Points de repère