Nos contributions au Conseil Municipal du 16 septembre 2010

Par • 15 Sep 2010 • Rubrique: Affaires communales, Conseil municipal, Propositions et Questions

Un vœu pour l’adoption d’une mesure en faveur des personnes handicapées.
Une question sur le règlement de publicité.

Comme l’année dernière, nous demandons d’instaurer un abattement facultatif à la base de 10 % sur la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Pour lire le texte de notre vœu, cliquez ici.
Pour voir le projet de délibération proposé, cliquer ici.

Nous poserons aussi la question suivante :

Question orale du groupe SERVIR CUGNAUX

(Conformément à l’article 22 du règlement intérieur)

Pouvez informer le Conseil Municipal sur l’avancement du projet de règlement  de publicité sur la Commune ?

Est-il possible de prendre connaissance des comptes rendus des réunions de travail sur ce dossier s’ ils existent ?

Quelles sont les recettes estimées sur cette année 2010 par rapport à la taxe locale sur la publicité extérieure  adoptée lors du conseil municipal du 30 octobre 2008 ?

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