Le maire impose un budget 2013 calamiteux malgré l’opposition de conseillers de sa majorité

Par • 16 Avr 2013 • Rubrique: A la Une, Affaires communales, Conseil municipal

Un budget de fonctionnement qui laisse filer les dépenses.
Un budget d’investissement irresponsable qui double l’endettement de la commune et provoquera mécaniquement une augmentation sensible des impôts, après les prochaines élections.
Lire les réactions de Servir Cugnaux et des élus PS.

Conseil Municipal du 14 mars 2013

Sommaire :

 

Intervention d’Albert Sanchez pour le groupe Servir Cugnaux

C’est le dernier budget de votre mandat que vous présentez ce soir.

Avant de rentrer dans le détail de ce budget primitif, quelques remarques générales :

Ce document présente le recensement de la population au 01/01/13, il est erroné sur cette présentation, ce qui fait que l’ensemble des ratios est en conséquence faux.

La population officielle au 01/01/13 est de 16042 habitants  ce qui représente une baisse de la population pour la 3e année consécutive, malgré la construction de logements sur la commune, le solde migratoire est donc négatif. Vous allez nous expliquer que l’INSEE ne sait pas compter, certes mais cela fait 3 fois, il y a donc un peu de vérité .Pourquoi la population quitte la ville ?

Au-delà du phénomène de décohabitation que l’on peut imaginer.

La réponse est dans la fiscalité locale des ménages qui reste au bout de vos 6 ans de mandat, une des plus élevée de l’agglomération ou de Toulouse Métropole. On aurait pu, devant votre grande satisfaction sur l’excédent, avoir  un retour vers les Cugnalais et donc une baisse des impôts.

Hélas devant cette soit disant stabilité des taux c’est le calme avant la tempête dans un proche avenir…

J’évoquais lors du DOB la triple peine pour les Cugnalais :

Au niveau national

L’austérité au plan national avec de nouvelles mesures qui vont encore toucher l’ensemble de la population avec la recherche d’encore 5 milliards d’économie alors qu’en réalité c’est 15 à 20 milliards qu’il faudra trouver devant une dégradation incontournable de la croissance.

Les allocations familiales bientôt taxées, les pensions de retraites bloquées c’est aussi pour les Cugnalais,

L’augmentation de l’électricité, plus 30% dans les 5 prochaines années, la taxe sur le diesel, c’est aussi pour les Cugnalais.

 

Au niveau de Toulouse Métropole,

Vous le savez, le niveau d’épargne est en forte baisse, l’endettement en augmentation, et les investissements onéreux avec le parc des expos et le quartier Raynal Matabiau pour les prochaines années, des dotations de l’état obligatoirement en diminution. Les retours vers les communes seront au mieux stables, et la ponction sur les ménages la seule issue…

 

Au niveau de la commune

Et enfin des impôts à Cugnaux qui augmenteront pour financer votre « danseuse » à 18 millions d’EUROS , Médiathèque et salle de spectacles, endettant la commune pour longtemps, sacrifiant pour longtemps les autres besoins beaucoup plus urgents.

Et ce n’est pas que l’investissement qui sera condamné, ceux seront aussi  les ressources de fonctionnement qui iront à la culture pour remplir cette salle de 400 places, sans savoir aujourd’hui, alors que vous avez lancé l’OS pour cette tranche conditionnelle, quelle sera la spécificité de cette salle si spécificité il y a !

Au début de votre mandat, l’audit financier de la commune que vous avez-vous-même commandité fixait un seuil des investissements pour ne pas dégrader la situation de la commune autour de 2.5 millions d’euros par an.

Qu’avez-vous fait de cette recommandation, alors qu’à l’époque la crise et ses conséquences n’étaient  pas là.

Vous faites comme si Cugnaux n’était pas concerné par ce contexte.

Le budget de ce soir s’il est adopté n’a pas encore d’impact sur les Cugnalais, votre stratégie politique peut effectivement encore marcher devant les échéances de 2014.

Nous ne voyons pas encore les conséquences de vos décisions hasardeuses, de vos erreurs, c’est l’avenir malheureusement qui jugera votre action à vous Monsieur le Maire mais à ceux qui ce soir, par solidarité politique, par manque de courage  ou sous la pression, vous suivront.

 

Sur le détail de ce budget 2013 :

En section de fonctionnement :

Au chapitre 011 vous annoncez une évolution à zéro ?

Ces dépenses passent de 4,129 à 4, 376 soit +247 K€

Soit plus 6% nous n’avons pas la même définition du zéro et, même en tenant compte de l’inflation, nous sommes loin du compte …

Alors il est intéressant d’aller examiner où vont ces 247 000€

On peut dire que vous aimez les petites fleurs  +6000€ après +9000€ l’an dernier, soit +60% en 2 ans

Les festivités +7300€, soit +12%

Alimentation pour les fêtes +3000€, soit +7%

Publication +3000€, soit +6%

Frais de relations publique +4000€, soit + 83%

Et comme si cela ne suffisait pas un peu de camouflage dans le budget du CCAS où la subvention qui augmente de 171 000 € est destinée à une augmentation du budget festivités de 15000 €

Si pour les cugnalais 2013 sera une année difficile, pour vous en tout cas ce sera une année festive, on peut le comprendre …

Vous êtes loin de votre ambition annoncée de maitriser le niveau de gestion au quotidien…

 

Au chapitre 012 le personnel.

C’est pourtant  ce sujet qui vous tient à cœur, vous nous annoncez année après année que vous serez vigilant à la moindre dérive…

Hélas, ce n’est pas la dérive c’est le naufrage…

Quelle impuissance devant les faits !

Vous n’avez pas pu boucler le BP 2012 sans une rallonge de fin d’année de 50000€

En 2013 +957 000 € soit +8,3%

Si l’on consolide avec l’augmentation des charges de personnels du CCAS de 200 000 € car en réalité c’est à cela qu’est destinée l’augmentation de la subvention.

+1 157 000 € soit + 10% du jamais vu dans une collectivité depuis très longtemps

Et  nous ne sommes pas encore en année pleine pour les créations de poste pour la crèche qui ouvrira en novembre 2013 et pas encore sous les impacts des créations de postes pour la médiathèque et la salle de spectacle.

Au BP 2008 : 9758K€. Au BP 2013 : 12510 K€

  • 2751 K€ soit 550 k€ par an, une moyenne de 6%

Sans compter les transferts vers Toulouse Métropole en 2009 ni les transfuges vers le CCAS.

C’est l’échec  de votre gestion de la ville, si encore le personnel était heureux de travailler pour cette collectivité mais même pas !!

Même en stabilisant cette masse salariale au niveau du GVT soit 3% par an il faudra équilibrer par un montant qui représente une augmentation de la TH de 15% votre seule ressources sous maitrise communale.

Prenez bien conscience de la situation, vous laisserez à la fin de votre mandat  2 situations catastrophiques avec ce budget : la dette en héritage et des dépenses de personnel exponentielles.

Ce chapitre aurait mérité une vision à 4/5 ans pour tenir compte des impacts des prochains équipements.

Mais rien toujours aucune prospective…comme pour le reste d’ailleurs.

 

Au chapitre des charges financières

Avec une hausse de 5900€, soit +16%, ce n’est que le début, les emprunts colossaux seront lancés en 2013 et les conséquences pour le budget 2014 et les suivants…avec un doublement des frais financiers à minima…

Oubliez l’espoir de subventions du CG31 : si le maire vous rapporte fidèlement les nouvelles règles d’aides aux communes, à l’avenir ce sera une opération par an et par commune avec des plafonds pour les assiettes finançables .Vous ne pouvez pas découvrir, c’est le scénario que je vous annonce depuis quelques mois.

 

Globalement sur la section de fonctionnement

  • les dépenses augmentent de 1.448 k€
  • les recettes de 826k€

L’épargne prévisionnelle réelle est devenue négative de 248 000€.

Le budget fonctionnement est en déficit. Seule l’intégration par anticipation de l’excédent de 2012 vient équilibrer ce budget.

Les dotations de l’Etat ne pouvant que baisser avec l’économie annoncée de 3 milliards € sur la DGF, le budget 2014 est déjà dans le rouge mais heureusement il sera présenté en avril 2014…

Sur la section d’investissement

Cette année devrait peut être arrêter l’esbroufe sur les crédits inscrits et les crédits réellement consommés

En 2012, vous avez été conforme aux 5 années précédentes : moins de 50% de réalisations, 10 millions inscrits,  4 réalisés.

En 2013, vous annoncez 16 millions de dépenses d’investissement en incluant les reports de 2012

Il y a en pour tout le monde …

Certes le CTM attendra encore un peu comme nous le disions lors du DOB : projet étalé sur 3 ans après être annoncé depuis 4 ans…

Nous découvrons 1 million d’euros pour les sports et l’environnement :

Gazon synthétique, piscine, maison des sports

Aires de jeux dans les quartiers…

Je ne reviens pas sur la danseuse à 18 millions d’euros : vous connaissez tous notre avis sur ce projet.

 

En recettes un emprunt de 11 millions d’euros, rien que ça !!

 

A la fin de l’année 2013, l’endettement de la commune dépassera les 21 000 000 €

C’est loin, de ce que vous annonciez l’an dernier.

 

Je pensais poser une question à l’ex rapporteur du budget.

Vos compétences, votre expérience, votre expertise en finances sont connues et reconnues.

Etes-vous satisfait des résultats, ou avez-vous subi la situation et, par solidarité politique, renoncé à faire ce constat d’une gestion et d’une projection plus qu’incertaine ?

Inutile de répondre j’ai déjà compris votre réponse…

 

Nous voterons CONTRE  ce budget catastrophique.

Vous accusez l’opposition d’être en campagne mais que faites-vous, vous, avec ce budget, avec l’argent des cugnalais !

 

Alors aujourd’hui c’est en conscience que chacun de vous prendra sa décision, il y aura des votes CONTRE, des abstentions, et des votes POUR  qui auront subi les pressions ou les menaces sur la suppression des délégations.

Le maire sera fidèle à sa méthode mais que vaut une délégation face à son honneur ?

 

Pourrez-vous vous regardez dans une glace, ou dans quelques mois devant vos enfants ou vos voisins qui vous demanderons si vous étiez autour de ce conseil municipal du 13 mars 2013 où la décision d’envoyer les finances de la communes dans le trou a été prise.

Ne regrettez pas votre choix demain ni plus tard.

En fonction de la décision de ce soir, les mauvaises nouvelles pour les impôts des cugnalais arriveront en octobre 2014.

Dans quelques mois de nouveaux élus seront autour de cette table. Ils auront à gérer la décision responsable de ce soir, pour l’avenir de Cugnaux.

Il ne s’agit pas ce soir que d’un vote politique mais surtout un vote de sagesse et de raison.

L’histoire de notre pays nous montre que parfois il faut se rebeller…

Il y a quelques jours Stéphane Hessel nous a quitté.  Il nous a laissé un message :

INDIGNEZ-VOUS.

C’est ce soir le moment de lui rendre hommage en appliquant son conseil…

Merci mes chers collègues pour votre attention.

 Intervention de Pierre Guérin du groupe des élus PS

Texte publié sur le site de la section PS de Cugnaux, le 15/03/2013

NOTE A L’ATTENTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUGNAUX

Les élus socialistes qui siègent au sein du Conseil Municipal de Cugnaux ont pris la décision de ne pas voter le budget 2013 en raison des profonds déséquilibres financiers que celui-ci engendrera pour les exercices 2014 à 2018.Il ne s’agit d’un caprice de notre part. Pourquoi ?

-Les investissements et plus particulièrement le Pôle Multiculturel vont mobiliser le recours à l’emprunt dans des proportions supérieures aux premières estimations. Quelles sont les causes :

-assiette de subvention du Conseil Général inférieure à celle prévue au plan de financement. Position confirmée par Pierre Izard le 06 mars dernier lors d’une réunion de travail au Conseil Général.

-augmentation de l’enveloppe des travaux des tranches ferme et conditionnelle

(13,7M€ au lieu de 9M€) pour la tranche ferme et 4,6M€ pour la tranche conditionnelle.

Ces mêmes investissements génèrent une augmentation des frais de personnel qui conjuguée à l’augmentation des frais financiers (par 3 à l’horizon 2015 soit 850K€) font ressortir une épargne brute négative à partir de 2014 à hauteur de 1,1M€,

-la dynamique de croissance de la population de Cugnaux est en berne, par conséquent les ressources (fiscalité locale, transfert de l’Etat à travers la DGF) n’enregistreront pas le même niveau de croissance que pendant les dix dernières années passées. Par expérience nous ne pouvons pas prendre ce risque qui sera supporté par les Cugnalais à travers une augmentation insoutenable de la fiscalité (30%). Des Investissements publics, oui,mais pas à n’importe quel prix. Il faut savoir étaler les projets dans le temps.

Ce que nous avons demandé à Philippe Guérin, Maire de Cugnaux :

-revoir les lignes de crédit pour lesquelles de sérieuses diminutions de coût pouvaient être obtenues notamment les frais de personnel en gelant des embauches de confort et d’autres économies plus générales,

-renoncer expressément par la présentation d’une délibération, à la tranche conditionnelle du Pôle Culturel afin de dégager 4,6M€ venant en diminution de l’endettement futur.

Sa réponse :

Ok sur le principe mais je ne peux plus rien faire le budget est édité, en revanche je m’engage à présenter une délibération modificative en avril prochain. Nous avons légitimement des doutes.

Les signataires: Isabelle ROLLAND, Jean Pierre COURONNAUD, Jean Louis DUPIN, Pierre GIL et Pierre GUERIN

Extrait de la délibération sur le budget 2013

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Une Réponse »

  1. bonjour
    je vous écrits pour faire part de mon exaspération et de mon écœurement au sujet des impôts locaux
    Au lieux d aider vos concitoyens vous appauvrissez la population
    Afin que vous puissiez comprendre ma colère sachez qu’en 2005 je payais 553 euro de taxe foncière,en 2013 ce sera environ 705 euro soit 40 POUR CENT DE PLUS EN 8 ANS
    Est ce pour autant qu’a CUGNAUX il y a plus d’infrastructure ,qu’il y a plus de service,que les logements sociaux soient construit en plus grand nombre et que les habitants vivent mieux
    NON,c est plutôt le contraire, comme la grande majorité de la population mon salaire n a pas suivi cette inflation contrairement au maire mes revenus n ont pas augmenté de 2470 euro par mois depuis 2009en tant que vice president de la communauté urbaine pour faire quoi d ailleurs?
    Dans une assemblée non démocratique ne représentant qu’eux meme et qui se partagent suivant leurs intérêt personnel clientélisme oblige ,les deniers des contribuables sans établir de veritable tansfert de compétence pour éviter des surcouts
    Quand au pôle culturel pourquoi n y t il pas eu comme pour la piscine de la ramée une synergie entre plusieurs commune notament sur le territoire du 31270
    je me permettrais de revenir vers vous pour vous interroger sur d autres sujets si mes commentaires attire votre attention
    didier crine
    06 82 09 26 89