Conseil municipal du 24/09/2009 : le maire rejette notre proposition en faveur des personnes handicapées

Par • 28 Sep 2009 • Rubrique: Conseil municipal, Propositions et Questions

Nous avons présenté, lors de ce conseil municipal, une proposition d’abattement sur la taxe d’habitation au bénéfice des personnes handicapées, qui aurait pu entrer en vigueur dès 2010.

La loi donne la possibilité aux communes de mettre en place divers abattements sur la taxe d’habitation. On rappelle d’ailleurs que la taxe de 2009 arrivera bientôt dans nos boites aux lettres avec une augmentation non négligeable.

Cette mesure de solidarité, ne venant pas de la majorité (le maire nous reprochant même de nous réveiller un peu tard, un comble !!), a été rejeté par le maire qui, ignorant le règlement intérieur du conseil municipal, ne voulait même pas soumettre cette délibération au vote de l’ensemble des conseillers.

Cette proposition d’abattement, qui se serait traduite par une réduction de la taxe d’habitation de 60 € environ pour les familles concernées, et aurait diminué de 10 000 € les ressources de la commune, n’a pas été adoptée par le conseil municipal, l’équipe du maire votant contre.

Le maire a préféré renvoyer cette question devant la commission solidarité, comme le règlement le lui autorise. Mais en prenant cette décision, il a refusé implicitement d’instaurer cet abattement pour 2010, car la date limite pour le voter est le 1er octobre ; or il n’y aura pas de nouveau conseil municipal avant cette date.

Pour rappel cette commission solidarité ne s’est jamais installée depuis les élections municipales, ce dossier aura au moins servi à la voir se réunir.

Mais les familles susceptibles de bénéficier de cet abattement attendront 2011, avec cette fois-ci, peut-être, une initiative du Maire….

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