Conseil municipal du 16/09/2009 : le Maire refuse l’abattement sur la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Par • 24 Sep 2010 • Rubrique: Affaires communales, Conseil municipal, Propositions et Questions

Incompétence ou faute politique ?

Ce vœu (voir le lien) avait été déjà présenté lors du conseil du 24 septembre 2009 par notre groupe.

Voyant que le groupe Servir Cugnaux se préoccupait  davantage que son équipe de la difficulté dans laquelle se trouvait cette population encore plus fragilisée par la crise, le Maire renvoyait l’étude en commission solidarité pour ne pas perdre la face…

Hélas la commission solidarité réunie le 20 octobre 2009 pour la première fois depuis le début du mandat (et qui d’ailleurs ne s’est plus réunie depuis), donnait un avis favorable unanime, devant l’évidence de l’équité de cette proposition.

La décision pour être applicable en 2010 aurait dû être votée avant le 1°octobre 2009. Les familles des personnes handicapés ou invalides étaient donc invitées à attendre …selon les caprices du Maire.

Un an plus tard, le Maire, davantage préoccupé par sa carrière personnelle, « oubliait » la décision de la Commission Solidarité. Pour être applicable en 2011, le vote de cette délibération  devait figurer à l’ordre du jour de ce conseil de septembre.

Les personnes en situation de handicap oubliées, un détail pour le Maire…

Faute politique ? ou absence de sens de la justice sociale ?

Devant cette situation incompréhensible, le groupe Servir Cugnaux rappelait les engagements par un nouveau vœu lors de ce conseil du 16 septembre 2010.

Plutôt que de reconnaître « l’oubli » qui aurait été bien pardonnable devant l’énorme travail qui incombe à ce Maire, Vice président du Grand Toulouse, Conseiller Régional, Président de l’office régional du Tourisme, Philippe GUERIN oblige sa majorité (sauf une abstention que nous saluons) à être plus solidaire avec lui qu’avec les personnes en situation de handicap.

Le vœu et sa délibération sont rejetés par le Maire et son équipe.

Les groupes d’opposition votent pour.

Par une pirouette et une grande incompétence, le Maire explique qu’il présentera cette délibération lors du prochain conseil du mois d’octobre, fanfaronnant qu’il est le SEUL MAITRE du calendrier des décisions  du conseil.

Nouvelle faute politique pour ce Maire qui représente moins d’un tiers des Cugnalais.

Le Maire compte sur la bienveillance du Préfet qui pourrait accepter de déroger à cette règle du 1°octobre dans le cadre de la loi des finances 2011, compte tenu de l’imbroglio qui règne sur les abattements de taxe d’habitation transférée du département à la communauté urbaine.

Le Maire fait abstraction en toute connaissance de cause du fait que cette dérogation ne s’appliquera qu’à la Communauté urbaine (qui disposera d’un délai supplémentaire d’un mois pour adopter un choix sur les abattements) et non à la commune de Cugnaux, prenant le risque de l’illégalité de cette future hypothétique délibération.

Triste situation et drôle de pari  pour le Maire au détriment d’une population qui mériterait une attention plus particulière sans querelle politique partisane indigne.

On mesure d’abord le degré de civilisation d’une société à
la place qu’elle donne aux personnes handicapées…

Marqué comme:
SC

, le comité de rédaction de Servir Cugnaux
Email à cet auteur | Tous les Articles par

Commentaires Clos.