Conseil municipal du 13 avril 2011

Par • 22 Juin 2011 • Rubrique: Affaires communales, Comptes rendus, Conseil municipal, Presse

La Dépêche du Midi du 20 avril 2011.
Le groupe Servir Cugnaux évente une augmentation indirecte de la fiscalité, ce qui lui vaut des compliments du Maire.

Publié le 20/04/2011 10:24 | N. D.

Cugnaux. Le chemin de Tucaut fait débat au conseil municipal

Le devenir du chemin de Tucaut interpelle la population. / Photo DDM, Xavier de Fenoyl.

Le devenir du chemin de Tucaut interpelle la population. / Photo DDM, Xavier de Fenoyl.
Le devenir du chemin de Tucaut interpelle la population. / Photo DDM, Xavier de Fenoyl.

Les finances ont eu une place importante dans l’ordre du jour du 13 avril notamment avec l’adoption des comptes de gestion 2 010. Les recettes annoncées par Pierre Guérin sont très bonnes et validées par les élus et les groupes d’opposition. Alain Chaléon (groupe « aimer Cugnaux ») a cependant exprimé son mécontentement quant aux dépenses liées au personnel toujours trop importantes : « Quand allez-vous vous décider à faire des économies de fonctionnement ? ». Dans la même optique, Michel Aujoulat s’étonne que des économies ne puissent pas être réalisées en transférant des compétences au Grand Toulouse. Une réflexion commune pour éviter une hausse des impôts.

La délibération concernant le vote des taux de fiscalité a été retirée de l’ordre du jour. Cette modification est liée au vote imminent par la CUGT d’une taxe spéciale d’équipement (TSE) risquant d’entraîner une augmentation des impôts locaux (en moyenne de 2 % pour Cugnaux).

Le PLU inquiète

Le groupe « servir Cugnaux » a déposé un amendement visant à baisser les taux de la part communale comme vient de le faire la ville de Toulouse, et permettant de ne pas augmenter les impôts. Face à cela, le maire se réjouit d’avoir une opposition qui « fait son travail avec talent ». Il précise qu’une véritable réflexion est nécessaire pour connaître les possibilités de la commune d’un point de vue financement. Il convient aussi d’être cohérent avec les communes environnantes. La majorité fera une proposition d’ici la fin du mois.

Le PLU (Plan local d’urbanisme) ne devait être évoqué durant le conseil que pour décider d’émettre ou non un avis favorable au projet, cependant face aux inquiétudes et questionnements des habitants, notamment ceux du chemin de Tucaut présents au conseil, le maire a souhaité interrompre la séance pour permettre aux riverains de s’exprimer et donner à nouveau quelques explications. Conscient des inquiétudes évoquées, Philippe Guérin a précisé que tout serait de nouveau consigné clairement dans un courrier renseignant notamment ce qui est prévu dans le secteur de Tucaut, évitant ainsi tout malentendu.


Enquête publique

Dans le cadre du PLU, une enquête publique (étape indispensable et réglementaire) va être mise en place. Cette étape, dirigée par un commissaire enquêteur va permettre à tous les habitants de Cugnaux de rédiger leurs préoccupations, remarques et d’émettre des modifications. Tout sera noté et fera l’objet d’un document de synthèse. S’appuyant sur cette enquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport.

Ce document permettra au conseil municipal de délibérer avant d’obtenir l’approbation par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Le PLU deviendra alors opposable aux autorisations d’urbanisme.

 

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