Communauté urbaine : transfert de charges et fiscalité partagée

Par SC • 1 jan 2009 • Rubrique: Points de repère •

Cet article indique deux modalités de financer les nouveaux transferts de charges des communes vers le Grand Toulouse. Il semble que les élus penchent plutôt pour la création d’une fiscalité propre à la communauté urbaine

Nous sommes désolés : le document indiquant les modalités de financement des charges transférées, qui était annexé  à la délibération  sur la création de taxes communautaires, n’est pas destiné au grand public mais aux seuls élus du Grand Toulouse.
Nous le regrettons, car on ne voit pas en quoi la démocratie – participative ? – aurait à souffrir de la diffusion des éléments d’information mis à la disposition des élus.

Nous donnons donc ici notre analyse sur cette question :

La mise en place de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse se traduit par un transfert de charges de fonctionnement et d’investissement.

Ces charges transférées peuvent être financées selon deux modalités :

  • Une retenue opérée sur attribution de compensation de chaque commune, au niveau du montant des charges transférées. Cette retenue, calculée pour chaque commune, vient réduire les recettes de chaque commune à due concurrence des dépenses qu’elle ne supporte plus.
  • Un financement par une fiscalité partagée entre les communes et la communauté urbaine.
    Par fiscalité partagée, il convient d’entendre une fiscalité assise sur la taxe d’habitation et les taxes foncières, perçue par la communauté urbaine en fonction d’un taux additionnel à chacune de ses taxes, taux identique dans toutes les communes. Evidemment et en contrepartie, les communes, qui conserveront alors l’ensemble de leurs ressources issues de l’attribution de compensation sans retenue au titre des charges ci-dessus évaluées, pourront réduire leur propre fiscalité communale. Sera ainsi assurée pour leurs contribuables une neutralité de mise en place de cette fiscalité partagée. Cette réduction se fera sous la responsabilité de chaque conseil municipal, et en fonction des objectifs propres à chaque commune.
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